Bienvenue

Les présents Termes et Conditions (« Contrat ») constituent un contrat entre vous et Human Network International. HNI a développé le service de collecte de données en ligne DataWinners et effectue sa gestion. En utilisant la plateforme DataWinners, vous acceptez d’être lié par les Termes et Conditions suivants.

« Plateforme DataWinners» fait référence au site Internet de DataWinners, à l’application DataWinners, ainsi qu’aux  infrastructures comportant les serveurs et les équipements de réseau gérés par HNI pour assurer le service de collecte de données DataWinners.

Ce que vous obtenez avec une souscription à un Compte DataWinners

  1. Un compte qui vous donne l’accès et le droit d’utiliser la plateforme DataWinners.
  2. Les abonnements des organisations se font par pays.
    1. Par exemple, l’Organisation X, qui veut utiliser DataWinners à Madagascar et au Mozambique doit souscrire à deux abonnements
    2. Les abonnements sont non-transférables et non cessibles
  3. Le stockage de données d’une capacité allant jusqu’à 10.000.000 de Questionnaires remplis
  4. L’accès à vos données vous permettant de procéder à des téléchargements ou des analyses en utilisant les outils en ligne de DataWinners
  5. Si vous optez pour la collecte de données via SMS, un accord sera établi entre vous et HNI sur un numéro de téléphone destiné à recevoir ces SMS
  6. Un paquet de SMS pré-payés
  7. L’accès au support client de DataWinners
  8. L’utilisation de la Galerie de Modèles de Datawinners.

Ce dont vous êtes responsable lorsque vous utilisez DataWinners

  1. Maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  2. Respect de toutes les lois et législations internationales et locales en vigueur dans les juridictions où vous collectez des données.
  3. Toutes les activités effectuées sous votre compte.
  4. Information immédiate de  HNI via support@datawinners.com pour  toute utilisation non autorisée de tout mot de passe ou de tout compte ou de toute autre violation connue ou suspectée de la sécurité.
  5. Rapport immédiat à  HNI si vous savez ou si vous soupçonnez une copie ou une distribution non autorisée des données.
  6. Acquisition et maintenance des équipements dont vous avez besoin pour vous connecter et utiliser la Plateforme DataWinners.
  7. De tels équipements peuvent comprendre des modems, équipements, serveurs, logiciels, navigateurs Internet, systèmes d’exploitation, réseaux, serveurs web ainsi que des services de téléphonie  locale et éloignée.

Ouvrir un Compte

  1. Acceptez les présents Termes et Conditions.
  2. Donnez une adresse e-mail valide
  3. Fournissez toutes les autres informations requises par DataWinners pendant le processus d’Ouverture de Compte.

Tarification

  1. Les comptes sont tarifés selon le Barème de Tarification de DataWinners
  2. Le Barème de Tarification peut être sujet à des changements
  3. DataWinners fournira aux titulaires de compte existants un préavis de 60 jours en cas de modifications apportées au Barème de Tarification, par la publication des modifications sur la Plateforme DataWinners, et contactera directement les titulaires des compte existants par le biais de leur e-mail enregistré lors de l’ouverture de compte

Facturation et Paiement

  1. La Facturation et le Paiement des Abonnements sont pré-payés selon la durée de l’abonnement choisi (mensuelle, semestrielle ou annuelle).
  2. HNI vous facturera mensuellement par l’envoi d’une facture par e-mail, à l’adresse e-mail du titulaire du compte qui a été fournie au moment de l’inscription.
  3. Le paiement est dû avant le début de la période d’abonnement.
  4. Pour les abonnements mensuels, le paiement est dû le 1er de chaque mois.

Non-Paiement: Frais de Retard et Suspension

  1. Si votre paiement n’est pas reçu par HNI dans les cinq (5) jours à compter de la Date d’Echéance, un rappel de paiement et d’alerte que le compte sera résilié pourra vous être envoyé par HNI, à moins que vous ne le contactiez pour organiser le paiement.
  2. Si HNI ne reçoit pas votre paiement dans les 10 jours après la date d’échéance, HNI pourra choisir de suspendre votre compte
  3. HNI vous facturera des frais de réactivation de 100 $ pour tous les comptes suspendus ou fermés.
  4. Un Frais de Retard de 5% sera facturé si le paiement n’est pas reçu dans les 30 jours qui suivent la Date d’Echéance.

Mode de Paiement

  1. Le mode de paiement préféré est celui par virement bancaire ou par transfert Automated Clearing House (ACH) vers le compte de HNI.
  2. Vous pouvez également nous appeler directement par téléphone et nous pouvons traiter votre paiement par carte de crédit, en toute sécurité.
  3. Le paiement via Paypal est aussi disponible sur demande.
  4. Lorsque vous créez un compte, HNI vous enverra un e-mail de confirmation ainsi que des instructions de paiement spécifiques.

Remboursements de Paiement et Crédits

  1. Tous les paiements sont non remboursables.
  2. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour une utilisation partielle de DataWinners pendant le mois. Afin d’appliquer un traitement égal à tous les clients de Datawinners, aucune exception ne sera faite.

Frais en Cas de Dépassement des Allocations de SMS sur Votre Compte

  1. La gestion de  l’utilisation de SMS sur le Tableau de bord de votre compte relève de votre responsabilité.
  2. Les comptes qui dépassent les SMS alloués pour un mois donné seront facturés de 50 $ et se verront alloués une tranche additionnelle de 500 messages SMS pour ce mois.
  3. A chaque consommation de la tranche additionnelle de 500 SMS avant la fin du mois, le compte sera facturé d’une somme supplémentaire de 50 $ et se verra alloué de 500 SMS supplémentaires.
  4. Les frais relatifs à ces SMS supplémentaires apparaîtront sur votre facture du mois suivant.
  5. Les SMS non utilisés avant la date de facturation  seront perdus et ne seront pas reportés pour le mois suivant.

Respect des Législations Internationales et Locales

  1. Vos projets de collecte de données sont  régis par des législations se rapportant à la confidentialité, à la transmission et au stockage des données.
  2. Le respect de toutes les législations applicables relève de votre responsabilité, y compris toutes les lois locales, étatiques, nationales et étrangères, les traités et règlements relatifs à votre utilisation de la Plateforme DataWinners.
  3. Pourront  être incluses les  législations relatives à la protection de la propriété intellectuelle, à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles.
  4. Aucun des matériels fournis sur le site DataWinners, y compris les exemples, les tutoriels et les exemples de questionnaires ne doit être considéré ou interprété comme conforme à toute législation y afférente.
  5. Avant d’utiliser un Modèle ou un Formulaire, vous devriez vérifier si les données collectées par le formulaire sont autorisées dans votre juridiction.
  6. Lorsque vous acceptez ces Termes et Conditions, vous acceptez de procéder à des enquêtes et de vous conformer aux lois sur la confidentialité en vigueur dans la(les) juridiction(s) au niveau desquelles vous collectez des données.
  7. En aucun cas, HNI ne doit être tenu responsable de tout acte ou omission de votre part qui résulterait d’une violation des législations ou réglementations locales.

Vos Données

  1. Dans le cadre des présents Termes et Conditions, « Vos Données » désigne toute information recueillie auprès des autres par vos soins ou par des personnes agissant en votre nom en utilisant DataWinners.
  2. Les Informations Financières et Personnelles que vous fournissez pour la création et le maintien de votre compte DataWinners sont considérées comme « Informations Personnelles »

Stockage

  1. Vos Données sont stockées sur les serveurs sécurisés de DataWinners à Amazon Web Services.
  2. DataWinners peut changer l’emplacement du serveur, et donnera un préavis de 30 jours à tous les titulaires de compte de tout changement d’emplacement du serveur.
  3. Vous pouvez stocker jusqu’à 10.000.000 Questionnaires remplis dans votre compte DataWinners.
  4. DataWinners peut changer ou ajouter des limites sur le stockage de données.
  5. Pour tout changement ou ajout de limites de stockage de données, un préavis de 30 jours sera fourni par e-mail à tous les titulaires de compte DataWinners existants.

Accès

  1. HNI n’effectuera aucune consultation de  vos données, sauf pour identifier une violation potentielle des termes du présent Accord. Voir section « Résiliation – Violation des Termes et Conditions »  ci-dessous.
  2. Vos données vous appartiennent. Vous pouvez y accéder à partir du Site Web DataWinners.

Partage et Redistribution des Données

  1. Vous pouvez choisir de partager les données grâce aux diverses  fonctionnalités de DataWinners – vous pouvez par exemple définir des autorisations pour permettre aux autres de consulter  vos données. Vous pouvez également télécharger les données.
  2. Vous êtes responsable de l’assurance  que tout partage ou re-divulgation des données que vous collectez est autorisé par les législations applicables en matière de confidentialité des données.
  3. HNI  ne sera pas responsable de toute perte de données ou d’infraction aux lois résultant de votre partage ou de la distribution de vos données
  4. HNI peut divulguer les données à des tiers, en réponse à une assignation judicaire. HNI  abordera de telles demandes de divulgation au cas par cas.

Suppression de Vos Données

  1. Vous pouvez, à tout moment, télécharger vos données à partir du site DataWinners
  2. Pour une Demande de suppression de toutes vos données à partir des serveurs de DataWinners, Veuillez vous référer à la section « Annulation ».
  3. DataWinners se réserve le droit de supprimer vos données du site DataWinners dans les circonstances suivantes:
    1. Violation des présents Termes et Conditions
    2. Résiliation de votre compte pour quelque raison que ce soit
    3. Annulation de votre compte par vos soins
    4. Excès de stockage de données que vous n’aviez pas résolu par vous-même

Vos Informations Personnelles

  1. Vos informations financières et personnelles sont stockées sur des serveurs de HNI localisés à Amazon Web Services aux Etats-Unis et sur Salesforce.com
  2. Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos informations financières et personnelles en vue d’y apporter des corrections en vous connectant sur le site DataWinners.
  3. HNI  peut divulguer les données à des tiers, en réponse à une assignation judiciaire. HNI  abordera de telles demandes de divulgation au cas par cas.

Politique de Confidentialité de DataWinners

  1. Veuillez vous référer à la rubrique Politiques de Confidentialité de DataWinners fournie séparément.

Utilisations Interdites du Service

  1. Permettre à des personnes ou à des entités non autorisées à utiliser la Plateforme DataWinners;
  2. Télécharger, afficher, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible tout(e) information, document ou autre contenu:
    1. ayant un caractère illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, pornographique, offensant, invasif à la vie privée d’autrui, ou promouvant le sectarisme, le racisme, la haine pour le mal à l’égard de tout individu ou groupe;
    2. violant les droits d’autrui, y compris tous droits de propriété intellectuelle;
    3. comportant  de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicité(e) ou non autorisé(e), du « junk mail », des « spams », des « chaînes de lettres », des « ventes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation;
    4. contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication;
  3. Usurper l’identité d’une personne ou entité, ou de faire une fausse déclaration ou représentation concernant votre affiliation avec une personne ou entité;
  4. Effectuer des fraudes  (phishing), collecter, télécharger, afficher, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible tout/toute
  1. donnée de connexion et/ou mot de passe pour d’autres sites Web, logiciels ou services;
  2. information de carte de crédit ou toute autre forme de données financières utilisées pour la collecte des paiements
  3. Utiliser un logiciel manuel ou automatique, des dispositifs ou d’autres processus pour « infiltrer », « tisser des liens » ou « râcler l’écran » («crawl, spider or screen scrape») les pages Web du Site DataWinners;
  4. Entraver ou perturber la Plateforme DataWinners, ou les serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme DataWinners, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à la Plateforme DataWinners;
  5. Obtenir, collecter, stocker ou modifier les informations personnelles relatifs aux autres utilisateurs.

Résiliation – Violation des Termes et Conditions

  1. La violation de l’un des présents Termes et Conditions peut entraîner la résiliation de votre droit d’utiliser la Plateforme DataWinners, ainsi que de tous les comptes que vous auriez pu créer.
  2. HNI aura le droit (mais non l’obligation) d’accéder à vos données transmises via les Services DataWinners et de les consulter – uniquement en cas de nécessité d’identification d’une violation potentielle des Termes et Conditions, y compris la Section « Utilisations Interdites de ce Service » mentionnée ci-dessus. Si HNI découvre une violation réelle ou potentielle, HNI peut à sa seule discrétion, suspendre ou résilier ses Services mis à votre disposition, aux fins d’assurance de votre conformité.
  3. Vous reconnaissez et acceptez expressément que HNI n’est pas tenu d’examiner, filtrer ou surveiller votre utilisation du service ou les données transmises à vos comptes DataWinners. Vous êtes seul responsable de ces contenus conformément à ce qui a été décrit ailleurs dans les Termes et Conditions.
  4. HNI, à sa seule discrétion, se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation des Termes et Conditions, y compris les violations liées à toutes les données recueillies ou aux SMS envoyés.
  5. Les opérateurs téléphoniques qui transmettent vos messages entrants et sortants via DataWinners sont au courant du contenu de vos messages. En acceptant les Termes et Conditions de DataWinners, vous acceptez également les Termes et Conditions de ces mêmes opérateurs téléphoniques.

Encouragements à l’utilisation du Service

  1. Apporter  des Contributions au Profit de la Communauté DataWinners
    1. Créer des modèles, graphiques, photos ou formulaires et choisir de télécharger ou de publier ces documents dans la Galerie de Modèles de DataWinners.
    2. En rendant ces documents disponibles sur la Galerie de Modèles, vous donnez à HNI et aux autres utilisateurs  de DataWinners une licence d’utilisation de vos contributions en rapport avec la Plateforme DataWinners.
  2. Fournir des  commentaires .
    1. Lorsque vous fournissez à HNI vos précieuses suggestions, observations ou difficultés rencontrées, vous lui accordez une licence d’utilisation de ces commentaires à des fins uniques d’amélioration du service.

Annulation du Compte

  1. Pour annuler votre compte, vous devez envoyer un e-mail à HNI via l’adresse support@datawinners.com.
  2. HNI vous enverra alors un e-mail confirmant que vous souhaitez annuler votre compte.
  3. Cet e-mail de confirmation vous demandera de télécharger toutes vos données.
  4. HNI vous demandera également si, après la fermeture de votre compte, vous voulez que toutes vos données soient éliminées  des serveurs de HNI.
  5. Dès que nous recevons votre réponse, HNI accusera en retour la réception de votre demande d’annulation par un e-mail.
  6. Dès que HNI vous envoie l’e-mail confirmant l’annulation, vous aurez 72 heures d’accès à votre compte pour télécharger vos données de DataWinners.
  7. Après ces 72 heures d’accès, HNI clôturera votre compte et éliminera  toutes vos données depuis nos serveurs dans les 30 jours, si vous l’avez expressément demandé. IMPORTANT: Une fois que nous les avons éliminées, les données ne peuvent plus être récupérées à partir de DataWinners. Il est important de savoir  que HNI peut pendant un certain temps, conserver les informations résiduelles dans son système de sauvegarde et/ou dans les copies d’archives de notre base de données. Nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables pour supprimer les informations vous concernant dès que possible après que vous nous ayez communiqué une telle intention.
  8. HNI se réserve le droit d’éliminer toutes les données de n’importe quel compte fermé, même si un client n’a pas expressément demandé que les données soient éliminées.

Licenses

La License d’Utilisation de DataWinners

  1. En acceptant les présents Termes et Conditions, vous recevez de la part de HNI une licence non exclusive, non transférable et au niveau mondial, du droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme DataWinners. HNI se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés.
  2. Sous réserve du Paragraphe 3 ci-dessous, l’Interface Utilisateur de DataWinners et les Illustrations fournies par HNI sont certifiés sous la Licence Unported Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 3.0
  3. DataWinners se réserve tous les droits concernant ce qui suit:
    1. Le Logo de DataWinners,
    2. Tous les textes, photographies, dessins
    3. Tout autre matériel figurant sur la Plateforme DataWinners.

Licence du Code Source et du Logiciel:

La Plateforme DataWinners utilise un code développé par le Projet Open Mangrove. En acceptant les présents Termes et Conditions, vous acceptez la licence BSD de Open Mangrove.

Dissociabilité

Si une clause contenue dans ces Termes et Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cette invaliditié ou inapplicabilité ne doit pas rendre invalide ou inapplicable la totalité du contrat. A moins que cette clause ne soit cruciale jusqu’à rendre la totalité du contrat inapplicable, l’ensemble du Contrat devrait être appliqué et interprété comme si ne contenant pas cette ou ces dispositions invalides et inapplicables, et les droits et obligations de chaque Partie devraient être interprétés et appliqués en conséquence.

Langue

Si ce Contrat est traduit en toute autre langue que l’anglais, la version anglaise prévaudra dans le cas  où il y a un conflit ou une contradiction entre la version anglaise et les traductions. A moins que, et seulement dans la mesure où la clause est interdite par la loi dans votre juridiction, tout désaccord ou dispute, médiation, ou litige se rapportant à ce Contrat devront être traités en anglais, incluant et sans limitation, toute correspondance, découverte, soumission, classement, plaidoyer, plaidoyers oraux et arguments, ainsi que les ordres et les jugements.

Incohérence

S’il y a une incohérence entre le Contrat et toute autre licence de logiciel ou licence d’utilisateur final, les dispositions de ce Contrat prévaudront. S’il y a une incohérence entre le Contrat et toute autre licence de logiciel ou licence d’utilisateur final relativement à toute mise à jour ou toute actualisation, les dispositions des ces autres licences prévaudront.

Exclusion de Garanties

En acceptant les présents Termes et Conditions, vous acceptez expressément que la Plateforme et le site Web DataWinners sont offerts « tel quel »  et « tel qu’il est disponible »

HNI ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et décline toute garantie, y compris les garanties implicites sur la qualité marchande et d’adéquation pour un usage particulier.

Limitation des Responsabilités

  1. HNI ne sera pas responsable envers vous ou envers toute autre tierce partie, pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs, y compris sans y être limité, la perte de profit, de réputation de l’entreprise, la perte de données ou de coût d’obtention des services ou de biens de substitution.
  2. HNI ne sera pas responsable envers vous ou envers toute tierce partie, pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de tout(e) modification, changement de prix, suspension ou interruption de la Plateforme DataWinners.
  3. HNI ne sera pas responsable envers vous ou envers toute tierce partie, pour toute utilisation de la Plateforme DataWinners interdite par les législations ou règlements locaux.

Modification des Termes et Conditions

  1. HNI se réserve le droit de mettre à jour les Termes et Conditions et de les modifier de temps à autre et sans préavis.
  2. Toutes nouvelles fonctionnalités visant à étendre ou à améliorer la Plateforme DataWinners actuelle, incluant la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources, doivent être soumises aux Termes et Conditions.
  3. L’utilisation continue de la Plateforme DataWinners après de tels changements constitue un consentement de votre part à l’égard de ces changements.